PLUIH et RLPI

  • Mis à jour : 8 mars

REVISION ALLEGEE

Délibérations prescrivant la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibérations n°2021.00203 et n°2021.00254 en date des 09/09/2021 et 25/11/2021, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 1 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone Ap des parcelles cadastrées AH14 et 15 sur la commune de Ferney-Voltaire.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Ces délibérations sont affichées au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.

Délibération prescrivant la révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération n°2021.00232 en date du 28/10/2021, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 2 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone UGp1 des parcelles cadastrées C618, 1722 et 1285 sur la commune de Léaz.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.

Délibération prescrivant la révision allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération n°2022.00019 en date du 27/01/2022, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 3 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone UA des parcelles cadastrées C n°32, 33, 38 à 43, 106, 107, 109, 1147, 1294 à 1301, 1326 à 1329, 1720, 1721, 1914 et 1915 sur la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.

Délibération prescrivant la révision allégée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération n°2022.00020 en date du 27/01/2022, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 4 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone UG de la parcelle cadastrée AH n°35 sur la commune de Ferney-Voltaire.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.

PLUiH et RLPi


PLUiH
Suite aux approbations du SCoT, du PLUiH et du RLPi, les documents d’urbanisme ont été mis à jour.

Ils sont en ligne sur le site internet de Pays de Gex agglo :
PLUiH


Suite à la remise du rapport de la commission d’enquête sur le PLUiH et le zonage d’assainissement des eaux pluviales et la remise du rapport du commissaire enquêteur sur le RLPi, vous trouverez ci-dessous les rapports complets :

- PLUiH :

- Rapport d’enquête publique :

https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f95c91753/RAPPORT_ENQUETE_PUBLIQUE_PLUiH.pdf

- Conclusions et avis sur le PLUiH :

https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f95769e38/RAPPORT_ENQUETE_PUBLIQUE_AVIS_CONCLUSION_PLUiH.pdf

- Conclusions et avis sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales :

https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f960bd2cf/RAPPORT_ENQUETE_PUBLIQUE_ZONAGE_EP.pdf

- Annexes :

https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f95477d22/Annexe1-PLUiH_PV_SYNTHESE.pdf

https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f94845547/Annexe_2_-REGISTRE_PAPIER.pdf

ttps ://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f94c28b18/Annexe_3-_LETTRES.pdf

https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f94edcf72/Annexe_4-_REGISTRE_DEMATERIALISE.pdf

https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f951a575f/Annexe_5-_TABLEAU_OAP.pdf

- RLPi : Rapport, conclusions et avis sur le RLPi en pièce jointe

Documents à disposition du public jusqu’au lundi 2 novembre 2020 pour le PLUiH et jusqu’au lundi 7 décembre 2020 pour le RLPi .

Documents joints

Document, PDF, 1.6 Mo