Délibérations du Conseil municipal
2025
- 2025.19 – Avenant n°2 au contrat de location d’un local commercial au rez-de-chaussée d’un bâtiment situé au 33 rue de la Louvatière au profit de M. HUMBERT Sébastien
- 2025.18 – Vote BP 2025 M57 fongibilité des crédits
- 2025.17 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
- 2025.16 – Vote du budget primitif de l’année 2025 – Commune
- 2025.15 – Vote du budget primitif de l’année 2025 – Boulangerie
- 2025.14 – Approbation du compte financier unique de l’année 2024 – commune
- 2025.13 – Approbation du compte financier unique de l’année 2024 – boulangerie
- 2025.12 – Suppression d’un poste de Maire-adjoint devenu vacant
- 2025.11 – Convention Territoriale Globale (CTG) – CAF de l’Ain
- 2025.10 -Modification du tableau des emplois de la collectivité
- 2025.09 – Audit du centre de loisirs
- 2025.08 – Avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’extension de la Boulangerie – Lot n°01 « Maçonnerie – BTP », Lot n°02 « Etanchéité », Lot n°4 « Plâtrerie » et Lot n°7 « Sanitaire »
- 2025.07 – Prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du compte personnel de formation
- 2025.06 – Programme d’actions 2025 ONF
- 2025.05 – Modification de la rédaction de la compétence Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex
- 2025.04 – Modification du tableau des emplois de la collectivité
- 2025.03 – Solidarité avec la population de Mayotte
- 2025.02 – Affouage sur pied – Campagne 2025
- 2025.01 – Accroissement temporaire d’activité – service administratif
2024
- 2024.56 – Concertation ZAEnR
- 2024.55- Autorisation de mandater 25 % des crédits d’investissement votés en 2024 pour le budget annexe de la boulangerie
- 2024.54 – Autorisation de mandater 25 % des crédits d’investissement votés en 2024 pour le budget principal
- 2024.53 – Avenant n°1 au marché de travaux de l’entreprise SPIE relatif à l’extension de la boulangerie – Lot n°08 électricité générale – courants forts et courants faibles
- 2024.52 – Modification du tableau des emplois de la collectivité
- 2024.51 – Programme de coupe en forêt communale – Exercice 2025
- 2024.50 – Accord sur la révision allégée n°3 du PLUiH
- 2024.49 – Adhésion relative au contrat d’assurance des risques statutaires années 2025 – 2028 du CGD de l’Ain collectivités dont le nombre d’agents CNRACL est inférieur à 29 agents
- 2024.48 – Renouvellement convention d’adhésion au service commune communautaire en charge de l’application du droit des sols
- 2024.47 – Demande d’admission en non-valeur
- 2024.46 – Participation financière au voyage scolaire
- 2024.45 – Prise en charge de la formation BAFA des agents Morgane BOIS et Fiona BILLON-GRAND
- 2024.44 – Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (SDIRVE)
- 2024.43 – Modification des statuts du syndicat intercommunal d’énergie et de E-communication de l’Ain (SIEA)
- 2024.42 -Adhésion à la convention de particiption prévoyance souscrite par le CDG de l’Ain
- 2024.41 -Adhésion à la convention de particiption santé souscrite par le CDG de l’Ain
- 2024.40 -Marché de l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE BOURG TRAITEUR
- 2024.39 – Constat de déclassement du domaine public d’une bande inexploitable communale – Chemin du Grand-Champ au profit de Madame RAFFOURT Laurence
- 2024.38 – Marché Livraison repas accueil de loisirs
- 2024_37 – Acquisition d’un local de 92m2 en VEFA
- 2024_36 – Vente de la parcelle cadastrée D 287 aux Vignes de Choudans
- 2024.35 – Approbation de la mission de maîtrise d’oeuvre relative à l’amménagement de la route du chêne et le cheminement de la route de la vie de l’étraz
- 2024.34 – Vente parcelle cadastrée B 589 au lieu dit la Parouze
- 2024.33 – Convention à intervenir avec le département de l’Ain dans le cadre de la reprise des aménagements de la rue de l’église et de la rue du Champ de Foire
- 2024.32 – Modification des tarifs et du réglement intérieur de l’accueil de loisirs pour l’année 2024-2025
- 2024.31 – Accroissement saisonier d’activité – Service technique
- 2024.30 – Convention de soutien Communes et groupements communaux pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO
- 2024.29 – Recours au mécanisme du fond de concours IRVE afin de bénéficier d’une subvention du SIEA
- 2024.28 – Attribution du marché de réfection Route de Choudans
- 2024.27 – Mise à jour des représentants de la commune de Saint-Jean-de-Gonville aux commissions de l’Agglomération
- 2024.26 – Convention de gestion entretien des fossés eaux pluviales
- 2024.25 – Adhésion au Groupement de commandes pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
- 2024.24 – Adhésion au Service d’économe de flux du SIEA
- 2024.23 – Classement d’un terrain dans le domaine public
- 2024.22 – Modification du tableau des emplois de la collectivité
- 2024.21 – Vote BP 2024 M57 Fongibilité des crédits
- 2024.20 – Vote taux d’imposition 2024
- 2024.19 – Vote budget 2024 Commune
- 2024.17 – Vote compte de gestion 2023 Commune
- 2024.16 – Vote budget 2024 Boulangerie
- 2024.14 – Vote compte de gestion 2023 Boulangerie
- 2024.13 – Recours au mécanisme du fond de concours
- 2024.12 – Programme d’actions 2024 ONF
- 2024.11 – Convention dépôts déchets CCPG
- 2024.10 – Cession terrain TERRA VISTA
- 2024.09 – Organisation temps scolaire
- 2024.08 – Budget Principal – Autorisation de mandater 25% des crédits d’investissement votés en 2023
- 2024.07 – Modification du tableau des emplois de la collectivité
- 2024.06 – Autorisation de mandater 25% des crédits d’investissement boulangerie
- 2024.05 – Affouage sur pied – Campagne 2024
- 2024.04 – Mandat à la Présidente du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective
- 2024.03 – Modification du tableau des emplois de la collectivité
- 2024.02 – Budget Principal – Autorisation de mandater 25% des crédits d’investissement votés en 2023
- 2024.01 – Modification de l’article 1, alinéa 1 de la délégation consentie au Maire par le Conseil municipal
2023
- 2023.43 – Marché de travaux création et sécurisation route de l’Etraz et de l’Eglise
- 2023.42 – Désignation d’un référent déontologue pour les élus municipaux
- 2023.41 – Délégation d’admission en non-valeur pour les montants inférieurs à 100€
- 2023.40 – Modification du tableau des emplois de la collectivité
- 2023.39 – Décision modificative n°02.2023
- 2023.38 – Demande subvention SDIS
- 2023.37 – Nomenclature budgétaire et comptable M57
- 2023.36 – Convention permis poids lourd Maurane ROUGET
- 2023.35 – Programme de coupe 2024 ONF
- 2023.34 – Mission MOE rue de la vie d’Etraz et rue de l’Eglise
- 2023.33 – Modification du tableau des emplois
- 2023.32 – Admission en non-valeur
- 2023.31 – Modification des prix des concession du cimetère
- 2023.30-Emprunt Crédit agricole – Extension boulangerie
- 2023.29-Modification du tableau des emplois au 01.09.23
- 2023.28-Avenant n°2 BOURG TRAITEUR
- 2023.27-Subvention Département voirie Vie de l’Etraz et rue de l’Eglise
- 2023.26-Convention CAUE réflexion école
- 2023.25-Accroissement saisonnier – Services techniques
- 2023.24-Attribution subvention ECLAT
- 2023.23-Tarifs de location salles communales au 07.06.23
- 2023.24-Attribution subvention ECLAT
- 2023.25-Accroissement saisonnier – Services techniques
- 2023.26-Convention CAUE réflexion école
- 2023.27-Subvention Département voirie Vie de l’Etraz et rue de l’Eglise
- 2023.20-Tarifs accueil de loisirs et règlement intérieur au 01.09.23
- 2023.21-Tarif repas enseignants au 01.09.23
- 2023.22-Demande subvention SDIS
- 2023.17-Approbation règlement intérieur bibliothèque
- 2023.18-Instauration indemnités d’astreinte
- 2023.19-DM n°01.2023
- 2023.09-Organisation temps scolaire rentrée 2023
- 2023.10-Approbation CA 2022 – Boulangerie
- 2023.11-Approbation CG 2022 – Boulangerie
- 2023.12-Vote BP 2023 – Boulangerie
- 2023.13-Approbation CA 2022 – Commune
- 2023.14-Approbation CG 2022 – Commune
- 2023.15-Vote BP 2023 – Commune
- 2023.16-Vote taux imposition 2023
- 2023.08-Convention bibliothèque Département de l’Ain
- 2023.05-Espaces de bon fonctionnement des cours d’eau
- 2023.06-Marchés de travaux extension boulangerie
- 2023.07-Validation programme 2023 ONF
- 2023.04-Occupation du domaine public – Commerces ambulants
- 2023.01-Affouage façonné – campagne 2023
- 2023.03-Adhésion à l’Agence départementale d’Ingénierie
- 2023.02-Affouage sur pied – campagne 2023
2022
- 2022.02-Avenant n°1 AINTEGRA route de Roulave
- 2022.03-Avenant n°1 JURALPECO salle polyvalente
- 2022.50-Augmentation valeur titres-restaurant
- 2022.01-Modification montants RIFSEEP au 01.01.22
- 2022.49-Modification tableau des emplois au 01.01.23
- 2022.47-Instauration télétravail
- 2022.48-Recrutement agents recenseurs 2023
- 2022.46-Répartition taxe aménagement
- 2022.44-Motion sur les finances locales
- 2022.45-Avenant n°1 EIFFAGE route de Roulave
- 2022.42-Programme coupe ONF 2023
- 2022.43-DM n°02.2022
- 2022.40-Avenant n°1 BOURG TRAITEUR fourniture et livraison des repas
- 2022.41-Convention adhésion ADS
- 2022.39-Apprentissage accueil de loisirs 2022-2023
- 2022.37-Modification tableau des emplois au 17.10.22
- 2022.38-Modification règlement intérieur accueil de loisirs
- 2022.35-Subvention Sou des écoles
- 2022.36-Actualisation convention médecine préventive
- 2022.33-Accroissement saisonnier Services techniques
- 2022.34-Avenant convention ACTES télétransmission
- 2022.31-Demande subvention DETR voie verte
- 2022.32-Accroissement saisonnier Accueil de loisirs
- 2022.29-Cession terrain Département lieu-dit le Munard
- 2022.30-Demande subvention Département aménagement bibliothèque
- 2022.27-Avenant n°1 CORES bâtiment modulaire
- 2022.28-Convention SDIS oxygène médicinal CPINI
- 2022.25-Subvention Département voie verte
- 2022.26-Avenant n°2 GONTARD FORAZ salle polyvalente lot 11
- 2022.23-Modification du tableau des emplois
- 2022.24-Modalités de publicité des actes administratifs
- 2022.20-Vote taux d’imposition 2022
- 2022.21-Convention Département route de Roulave
- 2022.22-DM n°01.2022
- 2022.18-Approbation CG 2021 – Commune
- 2022.19-Vote BP 2022 – Commune
- 2022.16-Vote BP 2022 – Boulangerie
- 2022.17-Approbation CA 2021 – Commune
- 2022.15-Approbation CG 2021 – Boulangerie
- 2022.14-Approbation CA 2021 – Boulangerie
- 2022.11-Avenant n°2 JURALPECO salle polyvalente
- 2022.13-Subvention Région extension boulangerie
- 2022.09-Validation programme ONF 2022
- 2022.10-Demande subvention Département classement archives
- 2022.07-Demande subvention SDIS achat vêtements
- 2022.08-Demande subvention SDIS achat matériel
- 2022.05-Marché de travaux aménagement route de Roulave
- 2022.06-Demande subvention DETR bâtiment modulaire
- 2022.04-Marché de maîtrise d’oeuvre extension Boulangerie
2021
- 2021.06-Avenant n°1 GONTARD FORAZ salle polyvalente
- 2021.07-Dépôt permis de construire boulangerie
- 2021.04-Programme d’actions 2021 ONF
- 2021.05-Indemnité horaires travaux supplémentaires
- 2021.02-Convention permis poids lourd J. LABOURIER
- 2021.03-Aide Conseil Alpes-Maritimes
- 2021.51-DM n°06.2021
- 2021.01-Modification RIFSEEP
- 2021.50-Emprunt Crédit Agricole
- 2021.49-DM n°05.2021
- 2021.47-Convention de gestion Baritella
- 2021.48-Convention déneigement Baritella
- 2021.46-Tableau des emplois au 01.01.22
- 2021.44-Avenant n°1 JACQUET salle polyvalente
- 2021.45-Marché bâtiment modulaire
- 2021.42-DM n°04.2021
- 2021.43-Acquisition tracteur en crédit-bail
- 2021.40-Tarifs location de salles au 01.01.2022
- 2021.41-Programme de coupe ONF 2022
- 2021.38-Avenant n°1 CARRELAGES HAUT-BUGEY salle polyvalente
- 2021.39-Modalités versement RIFSEEP
- 2021.36-Dépôt PC bâtiment modulaire
- 2021.37-Mission MOE route de Roulave AINTEGRA
- 2021.34-DM n°03.2021
- 2021.35-Tableau des emplois au 08.09.21
- 2021.33-DM n°02.2021
- 2021.31-Servitude de passage parcelle D 421
- 2021.32-Avenant n°1 MCP salle polyvalente
- 2021.29-Mission architecture PC boulangerie
- 2021.30-Subvention Département boulangerie
- 2021.27-DM n°01.2021
- 2021.28-Avenant n°1 ACCORD ALU salle polyvalente
- 2021.25-MAC Livraison repas accueil de loisirs
- 2021.26-Limitation exonération taxe foncière
- 2021.23-Représentant CAO Groupement Sud Gessien
- 2021.24-Contrat apprentissage accueil de loisirs
- 2021.21-Convention matériel étalonnage points d’eau CPINI
- 2021.22-Tarifs et règlement intérieur accueil de loisirs au 30.08.21
- 2021.19-Convention groupement de commandes Sud et Centre Gessien
- 2021.20-Demande ouverture de classe rentrée 2021
- 2021.18-Avenant n°1 PONCET CONFORT DECOR salle polyvalente
- 2021.17-Vote taux d’imposition 2021
- 2021.15-Vote Budget 2021 – Boulangerie
- 2021.16-Vote Budget 2021 – Commune
- 2021.13-Approbation Compte administratif 2020 – Boulangerie
- 2021.14-Approbation Compte administratif 2020 – Commune
- 2021.11-Approbation Compte de gestion 2020 – Boulangerie
- 2021.12-Approbation Compte de gestion 2020 – Commune
- 2021.09-Convention groupement de commandes Sud et Centre Gessien
- 2021.10-Demande d’admission en non-valeur
- 2021.08-Tableau des emplois au 01.03.21